Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Le sac cadeau et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.


1. Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des images aussi précises que possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et nous ne pouvons garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu de notre site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande passée implique votre acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation de notre part.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire,  ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Le paiement est sécurisé par nos partenaires de paiement et les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis par le transporteur.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Le sac cadeau sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le sac cadeau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante : lesaccadeau.sav@gmail.com

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.